Conditions d’utilisation

Description

Ideals VDR comprend le site Web https://www.idealsvdr.com/ et tous les autres domaines d’Ideals inclus dans ce site Web (“Site Web”), le logiciel fourni par Ideals pour offrir des services liés au site Web (“Application”) et offre la possibilité de stockage et échange sécurisés des renseignements commerciaux confidentiels (“Ideals VDR”).

Ideals VDR est fourni par l’une des sociétés du Groupe Ideals (“Ideals”) à toute personne (“vous”) autorisée à utiliser Ideals VDR par une entité juridique ayant conclu un accord avec Ideals. Votre utilisation d’Ideals VDR est soumise aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de cookies et à la Politique du RGPD.

Dans toute la mesure permise par la loi, Ideals VDR est fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, et Ideals décline expressément par la présente toute garantie implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, celles de qualité marchande et d’adaptation à un besoin particulier. Vous acceptez que Ideals VDR puisse contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

Acceptation des Conditions

En acceptant ou en utilisant Ideals VDR, vous vous engagez à respecter et d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation“). Si vous vous objectez aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser Ideals VDR.

Utilisation interdite

Vous pouvez utiliser Ideals VDR uniquement aux fins prévues, comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas:

utiliser Ideals VDR à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions d’utilisation;
accéder ou tenter d’accéder à Ideals VDR par tout autre moyen que par les moyens fournis par Ideals;
utiliser ou tenter d’utiliser le compte personnel, le mot de passe ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation d’Ideals;
accéder ou tenter d’accéder à tout Contenu d’utilisateur auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
participer à toute activité qui perturbe ou interfère avec Ideals VDR (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés à Ideals VDR);
télécharger, publier ou transmettre de toute autre manière via Ideals VDR des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou utiliser tout logiciel tiers qui intercepte, “exploite” ou collecte de toute autre manière des informations à partir ou via Ideals VDR;
lancer, aider ou s’impliquer dans une attaque sur un serveur d’Ideals ou tenter de toute autre manière de perturber les serveurs d’Ideals;
exploiter les vulnérabilités ou les défauts des procédures de sécurité et des contrôles de sécurité d’Ideals VDR afin de causer des dommages ou d’obtenir un accès non autorisé aux données stockées dans un système.

Toute tentative de votre part visant à endommager les serveurs d’Ideals ou de compromettre le fonctionnement légitime d’Ideals constitue une violation du droit pénal et du droit civil. En cas de tentative de ce type ou de fourniture d’assistance pour une telle attaque, Ideals se réserve le droit de demander réparation à tout utilisateur concerné dans toute la mesure permise par la loi.

Vos Mots de passe et la sécurité de votre Compte personnel

Vous devez créer un Compte personnel dans d’Ideals (“Compte personnel”) afin d’utiliser Ideals VDR. Vous acceptez de soumettre des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant et de mettre à jour rapidement ces informations.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à tout Compte personnel que vous utilisez pour accéder à Ideals VDR. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte personnel et votre mot de passe, si vous avez autorisé cette utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Compte personnel d’une autre personne à tout moment, sans l’autorisation du titulaire de ce Compte personnel.

Si Ideals a des motifs raisonnables de douter de la véracité, de l’exactitude, de l’actualité ou de l’intégralité de ces renseignements, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation d’Ideals VDR.

Ideals ne peut être tenu responsable de dommage causé par ou en relation avec le vol, le détournement, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe, Contenu d’utilisateur, divulgation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou votre autorisation de toute autre personne à utiliser votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Cependant, vous pouvez être tenu responsable pour les pertes subies par Ideals ou une autre partie suite à l’utilisation frauduleuse de votre Compte personnel ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous convenez d’aviser immédiatement Ideals si vous apprenez qu’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte personnel s’est produite par e-mail security@idealscorp.com

Accès au service

Ideals ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, la performance ou l’accessibilité du d’Ideals VDR. Une suspension temporaire de l’accès au Site Web ou à l’Application peut survenir sans préavis à notre discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de panne du système, d’entretien, de réparation ou d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Ideals se réserve le droit de suspendre le fonctionnement d’Ideals VDR. Ideals ne sera pas responsable si Ideals VDR n’est pas disponible pendant une période ou à un moment quelconque.

Vous acceptez que ni Ideals ni ses fournisseurs tiers ne soient responsables envers vous de quelque manière que ce soit en cas de résiliation, suspension, interruption ou retard du VDR Ideals.

En accédant ou en utilisant Ideals VDR ou les composants correspondants, vous déclarez et garantissez que:

Vous n’êtes pas une personne physique, une entité ou une organisation située, ou détenue ou contrôlée par une personne, une entité ou une organisation située dans une juridiction où la fourniture des Services, de la Solution ou des composants associés est interdite en vertu des lois ou réglementations applicables. Cela inclut, sans limitation, les juridictions soumises à des sanctions commerciales complètes, telles que (mais sans s’y limiter) la Russie, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou toute région d’Ukraine actuellement sous occupation russe.
Vous ne faites l’objet d’aucune sanction imposée par une autorité gouvernementale ou une organisation internationale, y compris, mais sans s’y limiter, les sanctions émises par les Nations Unies, les États-Unis, l’Union européenne ou toute autre autorité compétente en matière de sanctions.
Vous ne participez à aucune activité qui pourrait raisonnablement entraîner une désignation en vertu de Sanctions ou faire l’objet de mesures d’exécution par les autorités compétentes en matière de sanctions.
Vous n’employez, n’engagez ni ne sous-traitez aucun personne, travailleur ou main-d’œuvre originaire ou attribuable à des pays ou territoires qui font maintenant l’objet de Sanctions, en relation avec l’utilisation des Services ou de la Solution.
Ideals se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier immédiatement votre accès à Ideals VDR, sans préavis, si elle découvre ou soupçonne raisonnablement que vous:
- Êtes situé, détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou une organisation située dans une juridiction soumise à des sanctions commerciales globales; ou
- Vous êtes soumis à des Sanctions ou êtes engagé dans des activités pouvant déclencher une désignation de sanctions.

Vous acceptez d’informer immédiatement Ideals en cas de modification des déclarations et garanties fournies dans cette section, et reconnaissez que la non-conformité peut entraîner de la suspension ou la résiliation de l’accès à Ideals VDR ou d’autres actions en justice.

Securité

Comme Ideals, nous nous engageons à utiliser toutes les mesures disponibles et nécessaires pour garantir le bon fonctionnement d’Ideals VDR sans faiblesse.

Cependant, aucun système de stockage et de récupération de données protégé par un mot de passe ne peut être faite totalement impénétrable. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez par la présente qu’aucun ordinateur ou système d’information n’est absolument invulnérable, y un tiers non autorisé peut accéder, visualiser, copier, modifier et distribuer les données et les fichiers que vous stockez dans votre Compte personnel.

Vous acceptez qu’Ideals ne soit d’aucune façon tenue responsable envers vous pour des vulnérabilités découvertes et qu’il les corrigera dans un délai raisonnable.

Vous acceptez que si vous découvrez une vulnérabilité ou un défaut, vous signalerez immédiatement cette vulnérabilité ou ce défaut à security@idealscorp.com et que vous conserverez toute information concernant la découverte d’une vulnérabilité ou d’un défaut dans la plus stricte confidentialité et que vous ne la divulguerez à aucun tiers.

Ideals ne vérifie, n’inspecte, ne modifie ni ne surveille aucun Contenu d’utilisateur stocké par vous ou tout autre utilisateur d’Ideals VDR, y compris, mais sans s’y limiter, pour les virus, les vers, les “chevaux de Troie” ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice similaire. Ideals se réserve le droit, uniquement à sa discrétion, de refuser, de supprimer ou de désactiver l’accès au Contenu d’utilisateur stocké sur les serveurs d’Ideals dont Ideals apprend qu’il peut être illégal ou qu’il peut violer les termes des présentes Conditions d’utilisation, même s’il n’est pas tenu de le faire. Il est de votre responsabilité de protéger des informations sur votre ordinateur ou vos autres appareils, par exemple, en installant un logiciel antivirus, en mettant à jour vos applications, en protégeant vos fichiers par mot de passe et en n’autorisant pas l’accès de tiers à votre ordinateur.

Confidentialité des données

Notre Politique de confidentialité décrit comment les informations personnellement identifiables sont collectées, stockées, utilisées, gérées et divulguées par Ideals.

Notre Politique de cookies explique comment Ideals utilise les cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer et suivre les mouvements des utilisateurs qui naviguent sur nos sites situés sur le Site Web.

Contenu d’utilisateur

Tous les matériaux, documents, communications ou informations que vous soumettez, envoyez ou stockez sur le Site Web ou l’Application (“Contenu d’utilisateur”), seront soumis à la Politique de confidentialité d’Ideals et aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité légitimes d’utiliser et télécharger tout Contenu d’utilisateur, et que ce Contenu d’utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales et les brevets, de tout tiers.

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et des lois et réglementations applicables, votre Contenu d’utilisateur peut être utilisé de toute manière autorisée par vous, le Propriétaire du compte d’entreprise, le Manager du compte d’entreprise ou le Coordinateur de projet du compte d’entreprise. Il est de votre responsabilité exclusive de déterminer les limitations, le cas échéant, imposées à votre utilisation du Contenu d’utilisateur distribué dans la Data Room. Si vous obtenez un accès non autorisé à des documents créés ou utilisés par d’autres personnes en dehors de votre groupe de travail en conjonction avec le Service Ideals, vous n’avez aucun droit d’utiliser ces documents de quelque manière. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Ideals n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit si des membres de votre groupe de travail, d’autres personnes que vous avez autorisées à accéder à votre Contenu d’utilisateur ou tout tiers modifient, détruisent, corrompent, copient ou distribuent votre Contenu d’utilisateur.

Ideals ne possède aucun Contenu d’utilisateur et ne surveille, n’édite ni ne divulgue aucune information vous concernant ou concernant votre compte d’utilisateur sans votre autorisation préalable, sauf conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.

Sauf demande explicite d’opt-out de votre part, Ideals peut analyser des Données anonymisées et vectorisées pour développer, améliorer et personnaliser ses produits (par exemple, recherche pleine texte) et ses services (par exemple, clients support premier) à l’aide d’une évaluation heuristique, d’algorithmes d’apprentissage automatique et d’autres techniques. Cette analyse peut impliquer l’utilisation de Données non identifiables, qui resteront dans le périmètre sécurisé d’Ideals et ne seront utilisées qu’aux fins mentionnées dans cette clause.

Commentaires

Nous accordons une grande importance à vos commentaires et à vos suggestions concernant Ideals VDR. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre est fait de manière libre et spontanée, et vous accordez à Ideals une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de droits, perpétuelle, sous-licenciable et cessible pour utiliser, modifier, adapter, reproduire, distribuer, publier et afficher les commentaires dans n’importe quel but sans aucun engagement envers vous.

Vous reconnaissez que tout commentaire que vous fournissez peut être visible par d’autres utilisateurs des Services et que vous ne devez pas inclure de renseignements confidentiels ou exclusifs dans vos commentaires.

Vos commentaires nous aident à améliorer nos Services, mais nous ne garantissons pas que toute fonctionnalité ou modification spécifique que vous suggérez sera mise en œuvre. Ideals n’est pas obligé de mettre en œuvre, d’utiliser ou de répondre à vos commentaires. Nous nous réservons le droit d’ignorer ou de rejeter tout commentaire pour une raison quelconque.

Propriété intellectuelle

Ideals peut vous fournir des logiciels, y compris toutes les mises à jour, améliorations, modifications et documentations (“Logiciels”) pour utiliser Ideals VDR.

Ideals vous accorde une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer le Logiciel sur un seul ordinateur, un appareil mobile ou tout autre matériel applicable.

À l’exception des cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas copier, distribuer ou reproduire le Logiciel, modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, supprimer, altérer ou masquer les avis, étiquettes ou marques de propriété du Logiciel.

Ideals conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous donnent aucun droit de propriété sur le Logiciel.

Ideals peut mettre fin à votre utilisation immédiatement après notification si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation. À la fin, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.

Ideals décline par la présente toute responsabilité à l’égard des marques de commerce, des marques de service, des appellations commerciales, des logos, des droits d’auteur, des brevets d’inventions, des noms de domaine ou des autres droits de propriété intellectuelle des tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle de tiers référencés ici, y compris, mais sans s’y limiter, les Matériaux tiers ou autrement fourni sur Ideals VDR sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ideals décline les intérêts propriétaires dans les droits de propriété intellectuelle autres que les siens.

Le logiciel peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour à partir d’Ideals. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, optimiser et développer les Services et peuvent se présenter sous forme de corrections, fonctions améliorées, nouveaux modules de logiciel et versions totalement neuves. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez Ideals à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation de Ideals VDR.

Liens vers d’autres sites et Matériaux de tiers

Ideals VDR peut fournir des liens vers d’autres sites Web et/ou des produits et services tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Ideals (“Matériaux tiers”). En aucune manière Ideals ne sera responsable du contenu de ces Matériaux tiers. Ideals fournit ces liens seulement pour la commodité des utilisateurs d’Ideals VDR, et l’inclusion de tout lien vers des Matériaux tiers n’implique pas l’approbation du contenu, des produits et/ou des services de ces Matériaux tiers par Ideals. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou des licences concernant ces Matériaux tiers ou comme vous autorisant à utiliser ces Matériaux tiers.

Indemnisation

Vous acceptez par la présente, que Ideals, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, soient tenus indemnes de toute responsabilité, y compris les honoraires juridiques raisonnables, finalement déterminés comme étant payables en vertu de tout jugement d’un tribunal compétent en conséquence directe de toute réclamation, demande, action, poursuite, arbitrage ou autre procédure initiée par un tiers, y compris par une agence ou une entité gouvernementale, découlant du Contenu d’utilisateur que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site Web ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Ideals ne sera pas responsable envers vous de toute perte de profit, perte de revenus, perte d’opportunités d’affaires, perte de données, perte de contrat et de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l’utilisation d’Ideals VDR ou d’un logiciel tiers intégré à Ideals VDR, et en aucun cas la responsabilité totale d’Ideals en vertu du présent Accord ne dépassera la somme de 100,00 USD au total.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront gouvernées par et interprétées selon les lois en vigueur de l’Angleterre et du Pays de Galles sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive de la Cour d’arbitrage international de Londres pour toute réclamation ou cause d’action découlant de, ou liée à ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou ce site Web, ou l’Application, à condition que cette exclusivité ne s’applique pas aux actions en justice initiées ou intentées par Ideals.

Modifications apportées aux Conditions

Ideals peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les Conditions d’utilisation modifiées sur Ideals VDR. Votre utilisation continue d’Ideals VDR après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Ideals a la possibilité, mais pas l’obligation, de vous informer des modifications importantes apportées aux Conditions d’utilisation à l’adresse électronique. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation publiées sur le Site Web www.idealsvdr.com/terms-of-use ou l’Application pour vous assurer que vous connaissez toutes les conditions régissant votre utilisation du Site Web ou de l’Application.

Langue utilisée en les Conditions d’utilisation

Pour la commodité du Client, les présentes Conditions d’utilisation peuvent être traduits dans d’autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise sera considérée comme pertinente.

Communiquez avec nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par legal@idealscorp.com.