POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DERNIÈRE MISE À JOUR: 4 novembre 2024

INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. IL CONTIENT DE L’INFORMATION IMPORTANTE À CONNAÎTRE AVANT D’UTILISER NOS SITES A HTTPS://WWW.IDEALSVDR.COM ET TOUS LES SOUS-DOMAINES, SELON LE CAS (“SITE”), APPLICATION WEB, MOBILE ET/OU DE BUREAU (“APPLICATION”), SALLE DE DONNEES (DATA ROOM) VIRTUELLE ET/OU AUTRES SERVICES (“PRODUIT”). SI VOUS CONTINUEZ A UTILISER LE SITE, L’APPLICATION OU LE PRODUIT D’IDEALS, VOUS SEREZ PRESUME AVOIR ACCEPTE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le groupe de sociétés Ideals comprend iDeals Solutions Group Limited, et iDeals Solutions Group, iDeals Solutions Operations Limited et leurs sociétés affiliées et liées (“Ideals”, “nous” ou “nos”) qui s’engagent à respecter la confidentialité de vos données et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Cette Politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique comment Ideals collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles que vous (“client”, “vous” ou “votre”) fournissez lors de vos interactions en ligne et hors ligne avec nous en relation avec le Site ou l’Application pour utiliser le Produit.

Dans cette Politique de confidentialité, nous entendons par le terme “Information personnel” toute information pouvant servir à identifier une personne donnée, y peut inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son titre et autres informations personnelles identifiables.

Ideals sera le responsable de vos Informations personnelles qui sont fournies, collectées et/ou traitées conformément à la présente Politique de confidentialité par vous directement. Si vous avez des questions sur l’application de ce qui précède, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” ci-dessous.

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour différentes raisons, telles que les pratiques opérationnelles ou les changements réglementaires. Nous vous recommandons donc de consulter notre politique de confidentialité lorsque vous revenez sur notre site Web.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Cette Politique de confidentialité s’applique aux Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous via notre Site ou Application. Nous obtenons des Informations personnelles sous les formes suivantes: (i) les informations fournies par vous, par exemple, au cours du processus d’inscription, et (ii) les informations que nous obtenons ou collectons automatiquement à partir de votre utilisation du Site, de l’Application, et du Produit.

Informations personnelles fournies par vous: Le produit proposé aux utilisateurs du Site et de l’Application nécessite que vous vous inscriviez pour un compte personnel auprès d’Ideals (“Compte personnel“). Lors de l’inscription à un compte personnel, Ideals vous demandera de nous fournir certaines informations personnelles en remplissant et en soumettant un formulaire en ligne. Ideals peut également vous demander de nous fournir volontairement certaines informations personnelles en remplissant et en soumettant un formulaire en ligne à des fins commerciales.

Pour devenir un utilisateur enregistré, vous devrez créer un Compte Personnel. Sa création implique de fournir les informations suivantes:

Votre nom complet (prénom et nom),
Votre entreprise,
Votre titre ou fonction,
Adresse électronique,
Numéro de téléphone personnel/professionnel/portable,
Adresse physique (en option),
Pays,
Les quatre derniers numéros de votre carte bancaire de crédit/débit (en option),
Adresses IP et autres informations collectées passivement, comme il est décrit plus en détail dans la section “Informations que nous obtenons ou collectons automatiquement à partir de votre utilisation du Site” ci-dessous.

Informations obtenues ou collectées automatiquement par nous à partir de votre utilisation du Site ou de l’Application : Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations à partir de votre utilisation du Site ou de l’Application, telles que les données d’utilisation, les préférences ou toute autre information concernant la façon dont vous utilisez le Produit.

En particulier, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations et/ou nous pouvons utiliser des cookies (petits fichiers textes stockés sur le disque dur d’un appareil par un service Web) ou des technologies de suivi similaires pour collecter les types d’informations suivants:

Votre type de navigateur, votre langue, vos plug-ins, votre domaine Internet, le type d’appareil et votre système d’exploitation;
Votre adresse IP;
Votre fuseau horaire;
La résolution d’écran de votre appareil mobile;
Le site ou les sites Web que vous avez visités avant de visiter le Site et le site ou les sites Web que vous avez visités après avoir visité le Site;
Des identifiants uniques, comme les numéros d’identification des appareils mobiles, qui peuvent aider à détecter l’emplacement physique de ces appareils
Données relatives à vos interactions avec le contenu du Site et des Applications, par exemple, les modes d’utilisation et le type de contenu consulté ou mis en favoris sur le Site et les Applications.

Veuillez noter que vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils vous avertissent si vous recevez un cookie ou vous pouvez choisir de bloquer les cookies avec votre navigateur. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi et sur la manière de les contrôler, veuillez consulter notre Politique de cookies.

De plus, en utilisant notre Site ou notre Application, des informations réseau telles que des informations sur l’utilisation du Produit peuvent nous être transmises. Cela nous aide à déterminer la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre Produit, à améliorer notre Produit et à éliminer tout problème potentiel.

Nous enregistrons les appels pour le contrôle qualité comme notre intérêt légitime, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC (Règlement général de protection des données). Les enregistrements d’appels sont conservés pendant une période de 36 mois à compter de la date d’enregistrement, sauf si nous recevons une demande d’effacement/retrait de consentement/accès plus tôt comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

REFERENCE

Si vous décidez d’utiliser notre service de référence pour inviter un tiers à utiliser notre produit, vous déclarez que vous avez le consentement de ce tiers pour nous fournir ses informations personnelles telles que:

Adresse électronique,
Nom complet (prénom et nom),
Enterprise,
Titre ou fonction,
Numéro de téléphone domicile/travail/portable,
Langue.

Nous enverrons automatiquement à cette personne un courriel unique l’invitant à visiter le Site et à utiliser le Produit. Cette personne devra accepter la présente Politique de confidentialité pour continuer à utiliser le Produit.

Si vous décidez d’utiliser notre service supplémentaire tel que la livraison d’une clé USB pour un tiers, il pourra vous être demandé de partager les informations suivantes sur ce tiers:

Numéro de téléphone domicile/travail/portable,
Adresse IP (Internet Protocol),
Adresse physique.

Dans ce cas, vous déclarez avoir le consentement de ce tiers pour nous fournir ses Informations personnelles.

GEOLOCALISATION

Nous collectons vos informations de localisation, par exemple votre pays, région, ou ville, dans le but d’optimiser votre connexion à notre centre de données. Nous ne partagerons ces informations avec notre fournisseur de centre de données que dans le seul but de vous fournir notre service et notre Produit.

Si vous souhaitez restreindre le partage de vos informations de cette manière, vous pouvez désactiver les services de localisation à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil connecté à Internet ou en nous contactant en utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” de cette Politique de confidentialité.

OPTIONS D’ENREGISTREMENT

Comme décrit ci-dessus, nous vous demanderons de créer un Compte personnel pour vous permettre d’utiliser le Produit. Une fois le Compte personnel créé, vous pourrez accéder, consulter et mettre à jour les informations de votre Compte personnel en ligne sur le Site ou l’Application.

Lorsque vous vous inscrivez, vous donnez votre consentement pour recevoir des courriels système, des communications de notre équipe de support client et des lettres d’information sur les mises à jour des produits de notre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces notifications, vous pouvez mettre à jour vos préférences en cliquant sur le lien “Désabonner” dans ces courriels ou en nous contactant utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” de cette Politique de confidentialité.

Veuillez noter que vous pouvez choisir de ne pas créer de compte personnel. Si vous faites un tel choix, vous conserverez l’accès à de nombreuses pages Web du site, mais vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines options et services que nous proposons uniquement aux utilisateurs enregistrés.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ideals utilise vos renseignements personnels pour:

exploiter et améliorer le Site, l’Application et le Produit;
personnaliser votre expérience sur le Site, l’Application et le Produit;
envoyer des communications susceptibles de vous intéresser, par voie électronique ou autre;
faire respecter cette Politique de confidentialité;
faire respecter termes et conditions/l’accord de l’utilisateur;
effectuer une analyse du marché, une analyse du flux du trafic et des rapports connexes à des tiers;
fournir des rapports basés sur les informations collectées à partir de l’utilisation de notre Site, Application et Produit;
envoi régulier d’informations sur les derniers produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, améliorations du système, offres spéciales et autres informations, à condition que vous puissiez modifier vos préférences de marketing;
soutenir et porter assistance avec notre Site, Application, et Produit;
vérifier l’identité de l’utilisateur;
vous fournir des informations d’expédition et de facturation;
demander commentaires des clients;
fournir des informations relatives à l’utilisation du Site, de l’Application et du Produit;
mener des questionnaires et des enquêtes pour fournir de meilleurs produits et services à nos clients et utilisateurs finaux. Vous pouvez remplir volontairement tout questionnaire;
en savoir plus sur vous, ce qui nous aidera à personnaliser les newsletters et les sites Web en fonction de vos préférences (par exemple, vous permettre de demander des informations spécifiques sur les produits et services à inclure dans ces lettres d’information);
à des fins commerciales;
à toute autre fin qui vous est divulguée au moment où nous collectons vos Informations personnelles

Sauf demande explicite d’opt-out de votre part, Ideals peut analyser des Données anonymisées et vectorisées pour développer, améliorer et personnaliser ses produits (par exemple, recherche pleine texte) et ses services (par exemple, clients support premier) à l’aide d’une évaluation heuristique, d’algorithmes d’apprentissage automatique et d’autres techniques. Cette analyse peut impliquer l’utilisation de Données non identifiables, qui resteront dans le périmètre sécurisé d’Ideals et ne seront utilisées qu’aux fins mentionnées dans cette clause.

TRAITEMENT ET PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En visitant ou utilisant le Site, l’Application, ou le Produit, ou en nous fournissant d’autres informations, vous acceptez au traitement et au transfert d’informations aux États-Unis et dans d’autres pays et territoires, qui peuvent avoir des lois sur la confidentialité différente de celles de votre pays de résidence. Veuillez prendre note que certains destinataires de vos renseignements personnels mentionnés ci-dessus peuvent résider dans un pays autre que le membre de l’Union européenne dont les lois ne fournissent pas le même degré de protection à l’égard des renseignements. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place pour protéger vos informations personnelles conformément à nos obligations légales. Si le destinataire n’est pas membre du Groupe de sociétés Ideals, une protection adéquate peut être fournie en signant un accord de transfert de données avec le destinataire sur la base de clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne aux transfert de données vers pays tiers.

Nous pouvons également partager des Informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants:

Fournisseurs, Consultants et autres Fournisseurs de services: Nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs, consultants et autres fournisseurs de services tiers, agents qui travaillent en notre nom et qui ont besoin d’accéder à vos informations personnelles pour effectuer leur travail, par exemple pour effectuer la facturation, fournir un support client, etc. Ces fournisseurs sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement si nécessaire pour fournir des services à Ideals ou à le Produit.

Dans certains cas, nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers pour comprendre quels domaines et caractéristiques du Produit sont les plus populaires et/ou pour améliorer l’efficacité totale du Produit et de ses caractéristiques.

Compte d’entreprise: Si vous êtes un utilisateur individuel enregistré et que le domaine de l’adresse e-mail principale associée à votre compte d’entreprise appartient à votre employeur et vous a été attribué en tant qu’employé de cette organisation, et que cette organisation souhaite créer un compte d’entreprise, certaines informations concernant l’utilisation passée de votre compte individuel peuvent devenir accessibles à l’administrateur de cette organisation, y compris votre adresse e-mail.
Pour la Collaboration: Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque vous souhaitez utiliser des fonctionnalités de collaboration dans le produit qui, par leur nature, prennent en charge le partage avec les tiers sélectionnés. Votre nom, votre adresse électronique, les informations de votre profil et de votre compte en ligne, ainsi que tout contenu que vous choisissez de partager seront partagés avec ces tiers. Ces tiers peuvent communiquer avec vous en publiant des commentaires ou en vous envoyant un courriel concernant votre utilisation des fonctionnalités de collaboration du produit. Par exemple, les tiers que vous invitez à collaborer, en utilisant les fonctionnalités de collaboration du produit, peuvent également modifier le contenu que vous avez partagé, télécharger des documents sur ce contenu, partager ce contenu en dehors du produit et accorder à d’autres tiers le droit de consulter le contenu partagé.
Respect des lois: Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers if (a) nous pensons que la divulgation est raisonnablement nécessaire afin de respecter toute obligation légale, réglementaire ou judiciaire, ou toute autre demande émanant d’une autorité gouvernementale, (b) lorsque cela est nécessaire pour faire appliquer nos accords, termes et conditions/l’accord de l’utilisateur, (c) pour protéger la sécurité ou l’intégrité du produit, (d) pour protéger Ideals, nos clients ou le public contre tout préjudice ou activité illégale, (e) pour répondre à une urgence qui, nous pensons sincèrement, nous oblige à divulguer des informations pour aider à prévenir la mort ou des blessures corporelles graves de toute personne.
Données agrégées ou anonymisées: Nous pouvons fournir des données agrégées ou anonymisées à des tiers qui ne vous identifient pas directement.

FONCTIONS DE COLLABORATION ET DE PARTAGE

Ideals propose des fonctionnalités de collaboration ou d’autres outils intégrés, qui vous permettent de partager votre contenu via le Produit. Comme ces caractéristiques sont de nature collaborative du Produit et sont basées sur les autorisations et les paramètres sélectionnés par vous, leur utilisation vous permet de partager du contenu avec les personnes avec lesquelles vous souhaitez collaborer. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences pour un fichier ou un dossier via votre compte.

SECURITE DE L’INFORMATION

Les Informations personnelles que vous nous fournissez sont protégées par le mot de passe que vous créez lors de votre inscription pour utiliser le Site, l’Application et le Produit. Veuillez comprendre que vous pouvez contribuer à empêcher la divulgation non autorisée d’informations en choisissant et en protégeant votre mot de passe de manière appropriée. Vous pouvez également contribuer à empêcher la divulgation non autorisée en ne communiquant à personne votre mot de passe et en empêchant d’autres personnes d’utiliser votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos Informations personnels contre tout accès non autorisé, destruction ou altération. Par exemple:

Le cryptage SSL (https) est partout où nous traitons des Informations personnelles.
Le cryptage de base;
Hébergement des données sur des serveurs physiquement sécurisés et également protégés par des pare-feu.

Nous utilisons des procédures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger toutes les informations personnelles collectées. Veuillez noter qu’aucun système de sécurité n’est parfait et, par conséquent, nous ne garantissons pas la sécurité du Site, ni que vos Informations personnelles ne seront pas interceptées lors de leur transmission. Si nous avons connaissance d’une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons soit publier un avis, soit tenter de vous avertir par courriel. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette violation.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous ne pourrons peut-être pas répondre pleinement à vos demandes. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires liées à votre demande. Si nous devons vérifier votre identité ou la nature de votre demande, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails concernant vos informations personnelles. Dans de telles situations, cependant, nous vous répondrons toujours pour vous informer de notre décision.

Pour faire l’une des demandes suivantes, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” de cette Politique de confidentialité.

Accès: Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos Informations personnelles que nous conservons.
Rectification: Si vous pensez que les données personnelles que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Vous pouvez également corriger certaines de ces informations directement depuis votre compte de service. Si vous constatez une telle inexactitude ou incomplétude, veuillez nous contacter dès que possible.
Objection: Vous pouvez nous contacter pour nous informer que vous vous opposez à la collecte ou à l’utilisation de vos informations personnelles pour certaines finalités.
Effacement: Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie de vos Informations personnelles de nos systèmes.
Restriction du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles.
Portabilité: Vous avez le droit de solliciter une copie de vos Informations personnelles dans un format structuré et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que nous transférions vos données à un autre organisme, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Retrait du consentement: Si nous traitons vos Informations personnelles sur la base de votre consentement (comme indiqué lors de leur collecte), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, veuillez noter que si vous exercez ce droit, il pourrait être nécessaire de donner un nouveau consentement explicite pour l’utilisation ou la divulgation de certaines de vos Informations personnelles, si ces actions sont nécessaires pour accéder à tout ou partie de nos Produits
Droit de déposer une plainte: Vous avez un droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays ou dans un État membre de l’UE concernant nos pratiques liées à vos Informations personnelles.

DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES EN CALIFORNIE

La Loi California Consumer Privacy Act (“CCPA”) offre aux consommateurs des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Vous avez le droit de demander aux entreprises soumises à la CCPA (qui peuvent inclure nos sociétés affiliées et/ou des tiers à des fins commerciales) de vous divulguer certaines informations sur leur collecte et leur utilisation de vos Informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Au surplus, vous avez le droit de demander à ces entreprises de supprimer les Informations personnelles collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Si l’entreprise vend des Informations personnelles, vous avez le droit de refuser cette vente. Enfin, une entreprise ne peut pas vous discriminer pour avoir exercé un droit CCPA.

En vertu du CCPA, Ideals agit en tant que fournisseur de services lorsqu’elle propose ses logiciels à ses clients, et la réception et la collecte de toutes Information personnelle du consommateur par nos soins sont effectuées dans le but de fournir des Services. Veuillez adresser toute demande pour accéder à vos Informations personnelles ou les supprimer en vertu du CCPA utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” ci-dessous.

Conformément à la législation californienne, l’exercice de vos droits en vertu du CCPA n’entraînera aucune modification de prix ni de qualité de service. Si nous devions vous offrir à l’avenir une incitation financière ou une amélioration de produit en échange de vos informations personnelles, cela ne se fera que si les avantages que vous en retirez sont raisonnablement proportionnels à la valeur des informations que vous nous fournissez.

L’ACCES DES MINEURS

Ideals ne collecte pas et ne conserve pas intentionnellement des informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni ses informations et données personnelles, demandez à un parent ou à un tuteur légal de cet enfant de nous contacter utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” de cette Politique de confidentialité et demander la suppression des informations concernant leurs enfants de nos dossiers.

ENCADREMENT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

IDeals est conforme au Data Privacy Framework (cadre de confidentialité des données) UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis) et à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, ainsi qu’au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis) tels qu’établis par le Département du commerce des États-Unis. Ideals a certifié auprès du Département du commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Data Privacy Framework UE-États-Unis (principes UE-États-Unis DPF) concernant le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du UE-États-Unis DPF et de l’extension britannique du UE-États-Unis DPF. Ideals a certifié auprès du Département du commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (principes Suisse-États-Unis DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse en vertu du UE-États-Unis DPF. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les Principes UE-États-Unis DPF et/ou les Principes Suisse-États-Unis DPF, les Principes prévaudront. Conformément aux Principes, Ideals demeure responsable des transferts ultérieurs si un sous-traitant traite des données personnelles d’une manière non conforme aux Principes. Pour en savoir plus sur les règles du Data Privacy Framework (DPF), et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.dataprivacyframework.gov/

Remarque: vous pouvez nous trouver sous le nom “Dealigence” dans la base de données du Data Privacy Framework, car notre organisation juridique aux États-Unis opère sous le nom “Dealigence Inc., dba iDeals Solutions Group”.

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À l’occasion, il peut être nécessaire de modifier cette Politique de confidentialité dans le but de refléter les commentaires des clients et les changements apportés à notre Site, Application ou Produit. Lorsque nous publions des modifications à une déclaration, nous révisons la date de “dernière mise à jour” en haut de la déclaration. En cas de modifications importantes de la déclaration ou de changements dans la manière dont Ideals utilisera les Informations personnelles, nous vous en informerons soit en publiant un avis de ces modifications avant qu’elles ne prennent effet, soit en vous envoyant directement une notification.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, l’Application ou le Produit, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité et que nous traitions vos Informations personnelles aux fins indiquées ci-dessus ainsi qu’à celles expliquées lorsque Ideals collecte des Informations personnelles.

RECOURS, APPLICATION ET RESPONSABILITE

Étant donné qu’Ideals s’engage à protéger votre vie privée comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, si vous pensez que nous ne respectons pas notre Politique de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez prendre toute autre mesure concernant cette Politique de confidentialité ou vos Informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter utilisant les renseignements présentés dans la section “Contactez-nous” ci-dessous. Nous examinerons votre réclamation, prendrons les mesures appropriées et vous ferons rapport dans les 30 jours.

Conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, Ideals s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD) et le Bureau du commissaire britannique à l’information (ICO) du Royaume-Uni et le Préposé fédéral suisse à la protection des données (FDPIC) concernant les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis et de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis.

Ideals est soumis aux pouvoirs d’investigation et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Les idéaux peuvent être tenus de divulguer des informations personnelles aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou à d’autres organismes gouvernementaux, ou à d’autres tiers, dans chaque cas pour se conformer aux obligations ou demandes légales, réglementaires ou de sécurité nationale.

Les mécanismes de recours sont à votre disposition gratuitement. Les dommages et intérêts peuvent être remboursés conformément à la loi applicable.

Sous certaines conditions, si vous n’êtes pas satisfait du mécanisme de recours ci-dessus, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire.

LANGUE

Pour votre commodité, la présente Politique de confidentialité peut être traduite dans d’autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise sera considérée comme pertinente.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler, veuillez nous contacter:

par email: privacy@idealscorp.com.
par écrit: Hirschmattstrasse 30a, CH-6003 Luzern, Suisse